Catégories

Conditions générales de ventes

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de BEVERLY http://www.beverly-paris.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société ACTIVA SARL, ci-après dénommée « beverly-paris.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Mentions légales

Le site Internet www.beverly-paris.com est édité par la société ACTIVA SARL dont le siège social est situé au BAT 278-45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 501737001.

  • Capital social : 25000 euros
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR32501737001
  • Téléphone : 09-81-93-70-31 / 09-81-03-96-23 (coût d’un appel local en France Métropolitaine)
  • E-mail : sales@beverly-paris.com
  • Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures

 

  • Hébergement : ACTIVA  www.beverly-paris.com
    • Siège social : Bat 278 - 45 Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers
    • Téléphone : 09-81-93-70-31 / 09-81-03-96-23

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).

La durée de validité des prix des articles proposés sur beverly-paris.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.beverly-paris.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de beverly-paris.com jusqu'au complet encaissement du prix par beverly-paris.com. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.beverly-paris.com.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.beverly-paris.com si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

beverly-paris.com se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par beverly-paris.com.

beverly-paris.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

www.beverly-paris.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), beverly-paris.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de beverly-paris.com avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement ).

beverly-paris.com s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus lors de la confirmation de commande. Si les articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la confirmation de commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : beverly-paris.com, Service Client.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par beverly-paris.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )

 

 

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants :

  • So Colissimo,
  • Lettre Max de la Poste.

Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d'Andorre Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • par PayPal

 

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

beverly-paris.com est le destinataire des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, Beverly-Paris, Service Informatique et Libertés.

beverly-paris.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 30 jours suivant la demande formulée par beverly-paris.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

beverly-paris.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir du formulaire PDF à télécharger dans la rubrique "Mon compte" du site www.beverly-paris.com.

Si le client choisit de nous envoyer son colis retour en Colissimo, sa commande échange sera expédiée dans les 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés.

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, beverly-paris.com lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s'il nous a renvoyé son colis via Colissimo.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des articles

Tous les articles retournés (bijoux, emballage d’origine, écrins, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, beverly-paris.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par beverly-paris.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de beverly-paris.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, les articles seront alors retournés au client aux frais de beverly-paris.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, beverly-paris.com procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Sécurisation des transactions

beverly-paris.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.beverly-paris.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) via son partenaire de paiement en ligne sécurisé OGONE.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de beverly-paris.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 au 09-81-93-70-31/09-81-03-96-23 (coût d'un appel local en France métropolitaine) pour toute question ; par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à Beverly-Paris, Service Client.

Responsabilité

beverly-paris.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de beverly-paris.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site beverly-paris.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de beverly-paris.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de beverly-paris.com.

Garantie

Tous les articles proposés par beverly-paris.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Beverly-Paris, Service Client.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par beverly-paris.com.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, beverly-paris.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

beverly-paris.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur beverly-paris.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de beverly-paris.com est strictement interdite sauf accord préalable.

Protection des données personnelles

beverly-paris.com collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.beverly-paris.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue :

  • lorsque le client crée un compte,
  • lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Beverly-Paris,
  • lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
  • lorsque le client contacte le Service Client de Beverly-Paris,
  • lorsque le client participe à un jeu concours,
  • lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
  • lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
  • lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,
  • lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Delicious ou Pinterest depuis une fiche article.

Les données collectées sont destinées à l'usage de beverly-paris.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre beverly-paris.com et le client. Elles permettent également à beverly-paris.com de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

beverly-paris.com est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels beverly-paris.com fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 09/10/2012 sous le numéro r8j0519374D. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès,de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Beverly-Paris, Service Client.

Cookies

beverly-paris.com a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.beverly-paris.com. Le client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site permettant de personnaliser les services proposés par beverly-paris.com

Lorsque le client navigue sur le site beverly-paris.com, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur du client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés sur le site www.beverly-paris.com et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au client en dehors du site www.beverly-paris.com.

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, beverly-paris.com peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le client lors de sa navigation sur le site www.beverly-paris.com ainsi que la nature de ses achats.

Le client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de beverly-paris.com.


Contactez-nous

Notre service client est disponible de 9h à 18h du lundi au vendredi

Tél :09 81 93 70 31

Contacter notre service client